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Bonjour,
Afin d'avoir accés au visu de l'intégralités des rubriques et topics il convient de se présenter, tout est déja prérempli cela vous prends 2 petites minutes pour procéder a votre présentation cliquez sur le lien presentation-membres-f6.html et sur le bouton NOUVEAU SUJET. Apres vous etre présenter merci de lire ceci suppression-sans-discussion-des-topic-mal-titrer-t5016.html


 
 
 
 
 
 
 
 
 

Annulation Circulaire OLIN

Annulation Circulaire OLIN

Message par lyolyl » Dim 4 DĂ©c 2011 21:26



Bonjour
Dans l'attente de communiqué officiel qui sera rédigé demain par Charles Peot Directeur et Porte Parole de CODEVER
Information
"CODEVER est invité au Ministère de l'Ecologie Mardi pour officialiser la signature de la nouvelle circulaire concernant la circulation des motorisés dans les espaces naturels en référence à la Loi dit Lalonde de 1991, fondue aujourd'hui dans le code de l'Environnement "
Cette nouvelle circulaire abolit la notion de carrossabilité, clarifie les notions de chemins publics et privés et préconise à signaler le caractère privé des chemins.
Ce résultat est le travail de fond qui a été mené par CODEVER et ses délégués depuis an en ayant rencontré 180 députés, pour expliquer nos problématiques liés à la circulaire OLIN et au climat malsain qui en découlait dans les espaces ruraux. Notre travail a été relayé par Mr De St LEGER député de Lozère. Enfin nous percevons une leurre de soleil dans nos pratiques »
Pour les délégués
Pour CODEVER «
Edyth Quincé
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Re: Annulation Circulaire OLIN

Message par jeanmi » Dim 4 DĂ©c 2011 21:42



le travail du codever est primordial pour la continuité de motre passion
pouvoir rouler avec nos quads
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Re: Annulation Circulaire OLIN

Message par Manu » Lun 5 DĂ©c 2011 08:38



jeanmi a écrit :le travail du codever est primordial pour la continuité de motre passion
pouvoir rouler avec nos quads


+1 Avec Jeanmi, merci à toute l'équipe du Codever pour le travail effectué et qui nous permet à tous de pouvoir continuer à pratiquer notre passion.
J'encourage tous les membres Ă  s'inscrive au CODEVER
Manu
 
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Re: Annulation Circulaire OLIN

Message par funhouse » Lun 5 DĂ©c 2011 15:49



je me suis inscrit :*)xs
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Re: Annulation Circulaire OLIN

Message par jeanmi » Lun 5 DĂ©c 2011 16:25



Communiqué de presse - lundi 5/12/2011

Pour télécharger le communiqué de presse complet en PDF, cliquez sur ce lien.



Le Ministère de l’Ecologie officialisera demain mardi une lettre-circulaire amendant la circulaire du 6 septembre 2005, dite « circulaire Olin ». Exit la notion de « carrossabilité » qui permettait aux agents de verbaliser à tort et à travers.
Ce nouveau texte officiel vient mettre fin à la dérive restrictive des interprétations successives de la loi du 3 janvier 1991, dite « loi Lalonde ».


En revenant aux fondamentaux de la loi Lalonde, la Ministre de l’Ecologie Mme Nathalie Kosciusko-Morizet redonne de la dignité aux usagers motorisés – qu’ils soient randonneurs, chasseurs, pêcheurs, ramasseurs de champignons ou parfois même exploitants – qui n’en pouvaient plus d’être pourchassés comme des braqueurs de banque.


Pour autant, cette décision n’est en rien dommageable pour l’environnement. Car bien sûr le hors-piste reste strictement interdit. Elle conforte une simple réalité : les chemins ne sont pas des espaces naturels, mais des voies de communication créées par l’homme et destinées à la circulation des biens et des personnes.


Le CODEVER salue donc cette décision courageuse de la Ministre de l’Ecologie Mme Nathalie Kosciusko-Morizet. Nous aurions bien sûr préféré voir ces principes gravés dans le marbre de la loi. Peut-être faudra-t-il y venir un jour, si les nouvelles consignes n’étaient pas suivis par les agents.

Quoi qu’il en soit, nos longues années d’efforts ont fini par porter leurs fruits. Le CODEVER félicite ses délégués et ses très nombreux adhérents qui sont allés rencontrer près de 180 députés. Il fallait en effet expliquer les conséquences néfastes de la circulaire Olin sur la liberté fondamentale de circuler et sur tout un pan de l’économie touristique et sportive.


Le CODEVER remercie le nouveau Ministre des Sports David Douillet, dont l’appui a semble-t-il été décisif. Nous remercions surtout le député de la Lozère Francis Saint-Léger, premier élu qui chercha voila plus de deux ans à clarifier la situation en déposant une proposition de loi, permettant ainsi de relancer le débat. Nous tenons enfin à associer à cette bonne nouvelle la Fédération Française de Motocyclisme et Jean-Pierre Domergue du Moto-club Lozérien, avec lesquels nous avons également étroitement travaillé sur le sujet ces deux dernières années.

Ce qui change
Le nouveau texte revient aux fondamentaux de la loi du 3 janvier 1991, dite "loi Lalonde" :

seul le "hors-piste" est strictement interdit. Les véhicules à moteur peuvent librement circuler sur les routes et les chemins ouverts à la circulation publique ;
les chemins ruraux sont affectés sans condition d'état à la circulation publique des véhicules à moteur, sauf réglementation locale spécifique ;

les propriétaires privés sont seuls à décider s'ils ouvrent ou non à la circulation publique des véhicules à moteur leurs chemins privés ou d'exploitation. Le Ministère recommande formellement de matérialiser cette décision sur le terrain, pour éviter toute ambiguïté et tout litige ;
les agents assermentés devront prioritairement rechercher les infractions caractérisées : circulation hors-piste et circulation sur des voies privées signalées comme interdites par leurs propriétaires.
Restez mobilisés !
Nous appelons les pratiquants à rester mobilisés. Le Codever a en effet besoin de soutien pour continuer son travail de fond : faire aboutir la proposition de loi « anti-barbelés », poursuivre les démarches de concertation auprès des élus ruraux pour éviter la multiplication des interdits, aider les organisateurs de randonnées, éviter la sanctuarisation des espaces naturels, etc. Nous comptons sur vous !
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Re: Annulation Circulaire OLIN

Message par jeanmi » Lun 5 DĂ©c 2011 16:28



Bonjour

Demain Charles Péot directeur du CODEVER et moi meme (Patrick HUET son président) sommes invités à la présentation officielle de la nouvelle lettre circulaire dans les bureaux de l'assemblée nationale.
David douillet, Francis St léger, des représentants du ministére de l'écologie, Jacques Bole président de la FFM, de nombreux invités, et le CODEVER seront réunis pour cette cérémonie.
Cette bonne nouvelle aprés 5 ans de marasme est le résultat d'un travail discret de fond commencé voila 2 ans grace au député Francis ST léger (porteur d'une proposition de loi), à Jean Pierre Domergue et au CODEVER.
La FFM nous ayant rejoint rapidement.
Nous avons travaillé ensemble pour rédiger une circulaire revenant a l'interprétation réelle de la loi Lalonde. Nos délégués et adhérents CODEVER ont rencontré 200 députés, expliqué, informé et convaincu.
Plus de 20 questions écrites ont été posées dans l'hémicycle, et aujourd'hui c'est réussi.
Cette circulaire fait disparaitre cette fameuse notion de carrossabilité qui a fait tant de mal au tout terrain.
Attention le hors piste reste interdit et un propriétaire à toujours le droit d'interdire l'accés, malgré tout ne boudon pas notre plaisir.
A tout ceux qui se demande à quoi sert le CODEVER, peut etre est ce un début de réponse.

Pour finir cette année sur de bonnes nouvelles, sur le salon de la moto à Paris, depuis une semaine les délégués, et membres du bureau se sont succédés à mes cotés de 12 a 15 heures par jour pour informer une foule considérable sur l'importance de fédérer un mouvement fort.
Jaques Boles, de nombreux pilotes, les patrons des grandes marques se sont succédés sur notre stand pour nous apporter leur soutien.
Fort de cette victoire tant attendue, le CODEVER ne s'arrétera pas en si bon chemin.
Notre équipe est toujours sur le projet de loi Vauzeille qui obligera bientot les propriétaires à signaler les obstacles au milieu des chemins ( chaines, cables, etc). Nous travaillons également dans les parcs régionaux et les zones natura 2000 afin de désserer l'étau qui souhaite imposer des plan de circulation.
Mais nous n'oublions pas l'information aux pratiquants, et les conciliations sur le terrain restent les meilleurs solutions pour continuer la pratique
Le CODEVER a également réalisé plus de 30 études d'incidences pour les plus grosses organisations Françaises, et défendu un grand nombre de pratiquants verbalisés.
Alors soyez nos ambassadeurs.
Convainquez ceux qui ne sont toujours pas adhérent à le faire, car nous avons besoin de tous.
A trés bientot pour la version officielle de cette circulaire et le compte rendu de notre assemblée générale nationale.
Patrick HUET
délégué 24
Président du CODEVER FRANCE
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Re: Annulation Circulaire OLIN

Message par Ez3kiel » Lun 5 DĂ©c 2011 16:41



Merci pour tout ces compte rendu sur ces lois, textes, et circulaires
Ça permet de savoir ou on va s aventure dans l avenir.
Je vais m y inscrire de ce pas au codever.
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Re: Annulation Circulaire OLIN

Message par quaden34 » Lun 5 DĂ©c 2011 17:18



j'ai adhéré au codever,grace a eux nous sommes defendus et pourrons continuer notre passion avec l'annulation de la circulaire olin,merci a son président patrick huet
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Re: Annulation Circulaire OLIN

Message par jeanmi » Mar 6 DĂ©c 2011 19:57



Circulaire olin
de ekranoplan » Mar 6 Déc 2011 21:47

http://www.codever.fr//news/files/99COM ... mendee.pdf
Même le plus vieux des chênes a un jour été un gland


post deplacé edit jeanmi
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Re: Annulation Circulaire OLIN

Message par jeanmi » Mar 27 DĂ©c 2011 16:29



Communiqué de presse - mardi 27/12/2011

Pour télécharger le communiqué de presse et la circulaire, cliquez sur ce lien.

Amendement de la circulaire Olin :
le Père Noël est passé
Comme annoncé début décembre, le gouvernement remet au goût du jour deux principes clairs : pas de hors-piste et signalisation indispensable des voies interdites.
Voici donc publiée l’"Instruction du Gouvernement du 13 décembre 2011 complétant la circulaire du 6 septembre 2005 relative à la circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels et donnant des orientations pour le contrôle de la réglementation en vigueur". Elle est d'application immédiate.

Voici les grandes lignes du texte, qui, il faut le souligner, ne mentionne plus la notion subjective de "carrossabilité".

Ce qui change
Le nouveau texte revient aux fondamentaux de la loi du 3 janvier 1991, dite "loi Lalonde" :

seul le "hors-piste" est strictement interdit. Les véhicules à moteur peuvent librement circuler sur les routes et les chemins ouverts à la circulation publique ;

les chemins ruraux sont affectés sans condition d'état à la circulation publique des véhicules à moteur, sauf réglementation locale spécifique ;

les propriétaires privés sont seuls à décider s'ils ouvrent ou non à la circulation publique des véhicules à moteur leurs chemins privés ou d'exploitation. Le Ministère recommande formellement de matérialiser cette décision sur le terrain, pour éviter toute ambiguïté et tout litige ;

les agents assermentés devront prioritairement rechercher les infractions caractérisées : circulation hors-piste et circulation sur des voies clairement signalées comme interdites.

Ce qui ne change pas

Les endroits suivants ne deviennent pas pour autant des voies de circulation. A Ă©viter donc !

les sentiers manifestement destinés à la randonnée pédestre en raison de leur étroitesse (NdR : sauf bien sûr si ce sont des chemins ruraux : à vérifier préalablement sur le cadastre) ;
les tracés éphémères (chemins de débardage ouverts et utilisés par les tracteurs pour la seule durée de l’exploitation d’une coupe, aux seules fins de tirer les bois exploités hors de la parcelle) ;
les bandes pare-feu créées dans les massifs forestiers pour éviter la propagation des incendies;
les itinéraires clandestins qui, à force de passages répétés, créent au sol une piste alors que le propriétaire n’a jamais eu l’intention de créer un tel chemin à cet emplacement ;
les emprises non boisées du fait de la présence d’ouvrages souterrains ou aériens (canalisations, lignes électriques…), du couvert environnemental (bandes enherbées…), ou ouvertes pour séparer des parcelles forestières (lignes de cloisonnement).
Reprenant notre suggestion, l'instruction précise que les services de l'État devront conseiller les propriétaires "pour éviter que les dispositifs installés ne provoquent des accidents (pas de câbles tendus en travers des chemins, dispositifs signalant l’installation de chaînes, barrières visibles, etc.)."

Le Codever restera attentif aux remontées d'information des pratiquants quant à la bonne application de cette instruction sur le terrain. Les nouvelles consignes données aux agents devraient en effet nettement faire baisser le nombre de verbalisations abusives. Mais il faudra sans doute un peu de temps.

Nous remercions une fois encore les différents acteurs de ce dossier : le député de Lozère Francis Saint-Léger, le Ministre des Sports David Douillet, la Fédération Française de Motocyclisme, et Messieurs Jean-Pierre Domergue et David Marquiran du Moto-Club Lozérien. Nous saluons l'engagement des dizaines de délégués et adhérents qui se sont appuyés sur les exemples de relaxes obtenues par notre Protection Juridique pour convaincre plus de 180 députés du bien fondé de notre démarche. Cette victoire est le fruit de la mobilisation de tous.

Restez mobilisés !
Seuls les combats qui ne sont pas menés sont perdus d'avance. Et des combats, le Codever en mène quantité d'autres : faire aboutir la proposition de loi "anti-barbelés", poursuivre les démarches de concertation pour éviter la multiplication des interdits, aider les organisateurs de randonnées, combattre la sanctuarisation des espaces naturels, etc. Nous appelons donc les pratiquants à rester mobilisés. Nous comptons sur vous, adhérez !

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