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Bonjour,
Afin d'avoir accés au visu de l'intégralités des rubriques et topics il convient de se présenter, tout est déja prérempli cela vous prends 2 petites minutes pour procéder a votre présentation cliquez sur le lien presentation-membres-f6.html et sur le bouton NOUVEAU SUJET. Apres vous etre présenter merci de lire ceci suppression-sans-discussion-des-topic-mal-titrer-t5016.html


 
 
 
 
 
 
 
 
 

Comment s’installer comme professionnel du quad

Comment s’installer comme professionnel du quad

Message par steph » Sam 12 FĂ©v 2011 12:04



1- Déclarer son activité auprès de la CCI pour les SAS, SA, SARL et EURL avec vos statuts et les noms et les raisons sociales de votre entreprise.
Déclarer son activité auprès de la chambre des métiers pour les travailleurs indépendants
2- Faire enregistrer l’établissement ou la raison sociale auprès de la DDJS de votre département
3- Assurer votre activité au travers d’une responsabilité civile professionnelle. Assurer votre flotte véhicule en RC circulation
4- Si vous exercez sur un terrain privé de plus de 4 hectares, vous devrez faire une demande à la DRIRE de votre région pour réaliser une étude d’impact
5- (A vérifier démarche DDE pour permis de construire)
6- Demander au Maire de votre commune l’autorisation d’exercer vitre activité sur le site que vous avez choisi. Autorisation à demander par courrier officiel
7- Si vous travaillez sur un circuit privé ou sur un site d’initiation privatif, vous devez faire homologuer ces sites par la FFM en vous adressant au préalable au délégué homologation de votre région
8- Pour accueillir du public, votre structure d’accueil devra faire l’objet d’une autorisation d’ouverture au public délivré par une commission du service de sécurité de votre préfecture en Mairie
9- S’équiper obligatoirement de quads homologués si vous vous destinez à effectuer des randonnées sur chemins ouverts. Avoir des équipements vestimentaires et du matériel de sécurité répondant aux normes en vigueur.
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