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La circulation des quads interdite Ă  Lens

La circulation des quads interdite Ă  Lens

Message par steph » Mer 14 Sep 2011 09:50



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j'attends vos commentaires sur ce sois disant arréré car je me pose une bonne question COMMENT PEUT ON INTERDIRE DE CIRCULER EN VILLE AVEC UN QUAD HOMOLOGUE !:b
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Re: La circulation des quads interdite Ă  Lens

Message par jeanmi » Mer 14 Sep 2011 10:04



et bien la repression continue envers les quads

pour le bruit qu'ils le fassent a Tous les vehicules ils vont etre surpris
tout ca a cause d'un ou deux imbecile
si ce n'est pas de la discrimation sa y ressemble fr^Ăą
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Re: La circulation des quads interdite Ă  Lens

Message par Manu » Mer 14 Sep 2011 10:18



Malheureusement, une fois de plus, une petite minorité d'imbéciles font payer leurs mauvais comportements à tout le monde et donne une mauvaise image de notre sport.... :*)ll
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Re: La circulation des quads interdite Ă  Lens

Message par christophe43 » Mer 14 Sep 2011 11:20



vu sur un autre forum, mais le pire dans touc ça, c'est: qu'il non absolument pas le droit!!!

personnellement, j'aimerai bien qu'un agent de l'onf ou de police m'arrete pour ça!
je garde une copie plastifier des texte de loi (telecharger sur le cite de codever)dans mon quad, histoire de rire un peu!!!
si je peux vous donner un petit conseil: faites comme moi!!
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Re: La circulation des quads interdite Ă  Lens

Message par Manu » Mer 14 Sep 2011 12:58



christophe43 a écrit :vu sur un autre forum, mais le pire dans touc ça, c'est: qu'il non absolument pas le droit!!!

personnellement, j'aimerai bien qu'un agent de l'onf ou de police m'arrete pour ça!
je garde une copie plastifier des texte de loi (telecharger sur le cite de codever)dans mon quad, histoire de rire un peu!!!
si je peux vous donner un petit conseil: faites comme moi!!



Cette interdiction est faite dans le cadre d'un arrêté municipal...je ne suis pas juriste mais je pense que c'est légitime.
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Re: La circulation des quads interdite Ă  Lens

Message par funhouse » Mer 14 Sep 2011 15:21



pourquoi des que 2 personnes font de la m**** en ville, tout le monde dois trinquer,dans ces cas la interdisons les gens qui fume dehors sous les fenetres,eux pourrissent le sommeil des riverains,ce qui engendre du stress.la police dois interpeller les quadeurs fautifs et non punir les 30% de qadeurs respectueux.j'habite pas lens,mais je ne veux pas que cela gangrène d'autre ville.
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Re: La circulation des quads interdite Ă  Lens

Message par balmoth » Mer 14 Sep 2011 17:04



C'est un arrètè complétement discriminatoire qui ne tient pas si elle est attaquée.C'est au mêmetitre que si tu empechais deux homos de marché sur le trottoir car il faut les cons ou s'embrasse etc.....Et les scooters ne font ils pas la même chose en ville!!!!Les roues arriere et les zigzag et j'en passse.....Donc on doit aussi les interdire en ville aussi..Mais ou vas t on.En France on interdit tout on va devenir un pays de hors la loi si on veut vivre et avoir des loisirs!!!! :*)ll
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Re: La circulation des quads interdite Ă  Lens

Message par steph » Mer 14 Sep 2011 17:57



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Re: La circulation des quads interdite Ă  Lens

Message par jeanmi » Mer 14 Sep 2011 18:08



dommage que léa ne soit pas connecté on aurait put voir ce qu'en pense le codever
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Re: La circulation des quads interdite Ă  Lens

Message par Nicolas87 » Mer 14 Sep 2011 18:47



Bonjour Ă  tous.

Sachez que le maire à le droit de faire cet arrêté, ce dernier ayant pour but la sécurité des passants et usagers de la route (j'explique simplement et par contre ne cautionne pas cet arrêté).

Malgré tout, il est certain que si des associations de quad déposent plainte, elles auraient forcément gain de cause.
En effet cet arrêté est parfaitement discriminatoire car franchement, pas mal de motards ne sont pas des anges de la route, les rodéos de voiture ne sont pas rares en ville et même les vélos (feux rouges, sens interdits, voies piétonnes...) ne sont pas exempts de tout reproche.

Que dire des bruits d'échappements? Si je vous dis Rémus, Devil, je pense que cela vous parle. Ces pots sont quelquefois non homologués, très bruyants, et se montent sur moto et voitures.

Monsieur le Maire, pour ma part vous devriez interdire tous type de véhicules sur la voie publique. Même les tricycles d'enfants qui font un raffut du tonnerre avec leurs petites roues en plastique!!!
Pour ce qui est des dangers d'accidents, interdisez l'alcool, on prendra moins de risques!!!

Non, blagues mises à part. Monsieur le Maire, réfléchissez un peu, cela vous évitera de faire des bêtises.
Pénaliser les utilisateurs de quad à cause de quelques personnes dénuées de tous sens du civisme est honteux.
Ces personnes qui sont bien souvent au guidon de quad volé n'ont rien avoir avec nous.

Heureusement je retiens une phrase dans cet article qui me fait dire que vous ne voulez pas forcément punir tous utilisateurs de quad qui braveraient votre interdiction de circuler, dès l'instant qu'ils respecteraient le code de la route.
Je site : "Quant aux forces de police, il leur a demandé de faire preuve de discernement avec les conducteurs de quad en ville".

Pour ce qui est des services de Police, ne les blâmez pas. Sachez simplement qu'il n'ont droit de prendre en chasse un véhicule que dans trois cas: à la suite d'un vol avec violence, d'un crime de sang ou d'un vol à main armée. Dans le cas contraire, ils encourent des sanctions disciplinaires et voir de révocation en cas d'accident.
Le législateur est responsable de cette situation, pas le Policier.

En conclusion, Monsieur le Maire, ne soyez pas l'initiateur de la quadophobie!!!

Bon quad Ă  tous.
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Re: La circulation des quads interdite Ă  Lens

Message par georges5762 » Jeu 15 Sep 2011 07:27



pfff toujours pareil, tout le monde paye pour une minorité d'imbécile, je pense que c'est deux ou trois quadeurs qui viennent des quartiers qui veulent se rendre intéressant.
ils ont plus qu'Ă  interdire tous les scooters et les motos tant qu'Ă  faire car il y a souvent un ou deux ptits cons qui font le bazard en ville...
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Re: La circulation des quads interdite Ă  Lens

Message par diego9 » Jeu 15 Sep 2011 18:10



georges5762 a écrit :pfff toujours pareil, tout le monde paye pour une minorité d'imbécile, je pense que c'est deux ou trois quadeurs qui viennent des quartiers qui veulent se rendre intéressant.
ils ont plus qu'Ă  interdire tous les scooters et les motos tant qu'Ă  faire car il y a souvent un ou deux ptits cons qui font le bazard en ville...

+1
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Re: La circulation des quads interdite Ă  Lens

Message par funhouse » Jeu 15 Sep 2011 18:38



tiens ce matin,je vois 2 jeunes en quad sortir d'une cité,pas loin de mon lieu de travaille sans casque,bientot on va nous interdire le quad,parce que 2 branleurs on pas mis leurs casque :*)ll
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Re: La circulation des quads interdite Ă  Lens

Message par razou71 » Jeu 15 Sep 2011 18:50



jeanmi a écrit :dommage que léa ne soit pas connecté on aurait put voir ce qu'en pense le codever


oui comme tu dit jeanmi


mais perso sa me gave c'est connerie , alors un quad homolegue route sa sert a rien la bas ? Image
mon joujou ,un tgb 550 irs de 2009 , plus de 13500 km de bonheur !
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Re: La circulation des quads interdite Ă  Lens

Message par Sebus » Mar 4 Oct 2011 20:12



christophe43 a écrit :vu sur un autre forum, mais le pire dans touc ça, c'est: qu'il non absolument pas le droit!!!

personnellement, j'aimerai bien qu'un agent de l'onf ou de police m'arrete pour ça!
je garde une copie plastifier des texte de loi (telecharger sur le cite de codever)dans mon quad, histoire de rire un peu!!!
si je peux vous donner un petit conseil: faites comme moi!!



Peux-tu me dire quel texte tu as téléchargé ? Pas bête ton idée de l'imprimé....Merci
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Re: La circulation des quads interdite Ă  Lens

Message par Ez3kiel » Jeu 6 Oct 2011 16:24



je ne l avais pas lu celui la de post, ben c'est vraiment aberrant de lire ce genre de lois!Image

et je pense que l on y va droit dedans, il y en aura de plus en plus de ce genre, et pas que pour le quad!Image
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Re: La circulation des quads interdite Ă  Lens

Message par geronimo.rochelle » Jeu 6 Oct 2011 16:36



les quads on des plaques a l'arriere ..pourquoi les flics les on pas vu ??????? memes les pietons......les scooters il en coince tout les jours ......bizarre ...un vehicule homologué il ne n'ont pas le droit ......tu peut meme te promené en tracteur .. md^%
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Re: La circulation des quads interdite Ă  Lens

Message par Nicolas87 » Jeu 6 Oct 2011 16:56



Tu as bien raison GĂ©ronimo,

Il ne faut pas nous confondre avec des quads non homologués ou tout simplement volés.
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Re: La circulation des quads interdite Ă  Lens

Message par yannkee » Jeu 6 Oct 2011 17:46



j'allais écrire une grosse tartine , mais finalement pas le courage.... ils cherchent des prétexte pour limiter un max les quads , et c'est que le début....ils ont encore surement plein d'idées de ce genre (surtout si ils peuvent taxer)...en plus que c'est a la mode d'être ÉCOLO , bah c'est comme ça....
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Re: La circulation des quads interdite Ă  Lens

Message par Crazytob » Jeu 6 Oct 2011 17:56



Je pense que le maire n'a pas le droit de prendre un tel arreté puisque, pour rappel, la loi Olin qui limitait la circulation des quad avait ete modifié par le conseil d'état :
"L’annexe 1, relative aux quads, est purement et simplement annulée. En effet, elle contredit en partie le Code de la Route, ce qui est pour le moins gênant... et illégal" extrait d'un communiqué du CODEVER

En effet une catégorie d'utilisateur ne peut etre stigmatisé, d'autre part la règlementation actuelle permet déjà de sanctionner les comportements dangereux qu'il soient réalisés avec un quad, une moto ou une voiture !!!!

A trop règlementer on en oubli qu'une société c'est d'abord des personnes qui vivent ensemble et pas les unes contre les autres !!!

Je comprend malgré tout que les utilisateurs présentant des comportements dangereux ou utilisant des machines non homologuées, puissent être sanctionnés mais d'ici à mettre tout le monde dans le même sac, il y a un pas important !

Comme quoi ce sont toujours les plus idiots qu'on voit et qu'on écoute au dépend de toute une tranche de population qui respecte les règles !

Dommage
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Re: La circulation des quads interdite Ă  Lens

Message par MotionMan » Dim 20 Nov 2011 10:15



Des gens picolent au volant, on n'interdit pas la vente d'alcool.
Des gens roulent vite en ville, on n'interdit pas pas l'accès aux voitures.
Des gens fument, c'est dangereux pour la santé, on n'interdit pas la vente de tabac.
Des gens foutent le bordel dans les cites, la police ne les arrĂŞtent pas.
Les gens roulent sur les routes et en ville en 4x4 , on ne les interdit pas.

il y a plein de choses inexplicables, plein de mesures a prendre qui seraient nécessaires mais impopulaires et il y
a des mesures populaires qui ne sont pas nécessaires.....quand je dis populaire, c'est dans le cadre d'élections.

C'est radical comme décision .
Tiens l'autre fois un mec en voiture noire était mal garé, je vais demander a mon maire qu'il interdise toutes les voitures noires en ville.
Et puis Il y avait un mes en short qui ne m'a pas dit bonjour, faut interdire tout les mecs en short.

Voila,C'est fait maintenant, dans le c*l les quadeurs.
Notre unique chance de changer les choses réside dans notre carte d'électeur.
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Re: La circulation des quads interdite Ă  Lens

Message par zamtof62 » Jeu 15 Mars 2012 12:23



salut Ă  tous .
donc je confirme bien , je suis de lens (plein centre) , effectivement , l'arrètè doit etre lancè , car cela fait deux fois que je suis "arrété" à ce sujet au guidon de mon quad , car je vais bosser avec . et ce dimanche en rentrant de balade avec madame , cela fait 2 fois que jje demande un rendez vous chez le maire et toujours rien en vue . parmis vous quelqu'un aurait il un texte ou autre qui lui interdirait ça , en sachant que je suis homologué , assuré , et toujours comme si sorti d'usine !!!
merci Ă  ceux ou celle qui pourrait me renseigner

Tophe
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Re: La circulation des quads interdite Ă  Lens

Message par loloman » Jeu 15 Mars 2012 17:54



Comme pour tout arrêté,si vous estimez qu'il est illégal il faut en démontrez le caractère sur un point de vue du Droit.
Vous devez dans un premier temps saisir le Préfet pour lui demander d'exercer un contrôle de légalité de cet acte administratif
Cette saisine s'effectue par lettre recommandée avec accusé de réception.
Expliquez dans votre courrier pourquoi vous contestez la légalité de 'l'acte. Attention votre demande devra s'appuyer sur des éléments de droit et non de faits. Demandez lui en conclusion du courrier d'annuler l'arrêté.
si le préfet ne vous donne aucune réponse dans un délai de deux mois cela signifiera qu'il ne souhaite pas donner de suite à votre demande et c'est seulement à l'issue de ce délai que vous pourrez saisir le Tribunal Administratif avec une procédure certes simple mais très longue.

Si il y a contravention pour rappel c'est un delis pas un crime. Un délit peut être constaté par une autorité, seul un juge peut condamner pour un delis ,paiement d'une amende par exemple.Vous pouvez-donc refuser un paiement immédiat d'une contravention.
Par ailleurs, lors de l'examen du délit par le juge, il est possible de soulever le problème de la légitimité de l'arrêté.
Un Maire peu et a le droit il vrai de sortir une multitude d'arrêté divers et varié qu'il veut, mais ils ont l'obligation de respecter les lois en vigueur sinon un juge peu annulé le delis, bien sure un avocat sera le bienvenu pour soulever les failles administratifs.

Mais bon si on passe notre temps à aller au tribunaux.... !:b comme d'habitude il faut faire tourner une pétition et faire pression .
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Re: La circulation des quads interdite Ă  Lens

Message par zamtof62 » Ven 16 Mars 2012 20:05



Un grand merci à toi LOLOMAN pour toutes ces explications Et je vois que je suis gagnant en gros dans cette histoire ou alors 4500€ en fumée !:b

Comment faire une pétition et la lancer stp

merki d'avance
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Re: La circulation des quads interdite Ă  Lens

Message par barry » Ven 16 Mars 2012 20:53



C'est une sacré affaire qui mérite clarté et justice! :*)vb
Encore une fois le couperet est tombé à cause d'une minorité, hélas !:b
En espérant que cela ne se diffuse pas aux grandes villes, sinon ça risque de devenir difficile d'assouvir sa passion.
Zamtof62,conserve ta ligne de conduite et ta foi, je crois encore aux valeurs fortes de notre pays où la justice l'emporte souvent en matière de droits :*)wp
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Re: La circulation des quads interdite Ă  Lens

Message par jeanmi » Ven 16 Mars 2012 21:02



pour info le codever se bat contre se genre de chose
allez sur le site du codever et rapporter votre probleme
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Re: La circulation des quads interdite Ă  Lens

Message par jimmy77 » Sam 17 Mars 2012 15:43



bonjour
un maire peut prendre quantité d'arrétés municipaux qu'il veut. en respectant la loi. cet arrété peut étre contesté au tribunal administratif. puisqu'il est discriminatoire sur une catégorie de véhicules.
le juge administratif annulera cet arrété.
et y a pas que les quads. j'ai y est eu droit avec mon camping car. stationné sur un emplacement privé. avec l'autorisation du propriétaire. la police municipale voulait me mettre une prune (250 euros) rien que ça. allez y les gars,mettez la prune. mais je la conteste au tribunal administratif.au passage vous me donnerez vos noms et matricules. ça ils n'aiment pas.
ils sont repartis comme ils sont venus. sans me mettre la contravention. ils savaient trés bien qu'ils n'en avaient pas le droit. sans parler des barres de hauteur qui fleurissent.plusieurs arrétés ont été cassés par le tribunal administratif apres plaintes de syndicat véhicules de loisirs et associations.(arrété discriminatoire envers une catégorie de véhicules)je pense qu'il faut faire remonter ce genre d'arrétés au codever qui pourra agir contre ces arrétés illégaux. à titre individuel ne servirait à rien.@+ philippe
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