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Quad-infos.com vous donne les règles à respecter pour conduire un quad ou un buggy et respecter les lois en vigueur en termes de circulation et de permis de conduire. Vous trouverez également les éléments sur amendes et les pertes de points du permis.
AVEC OU SANS PERMIS



Voici quelques règles à connaître pour ne pas se retrouver en infraction vis à vis de la loi mais aussi de votre assurance.


Les quad sans permis

Le quad et buggy d’une cylindrée inférieure à 50 cm3 sont conduisibles à partir de 16 ans sans permis, sauf pour les jeunes nés après 1990 qui doivent disposer du brevet ASSR. Le BSR (Brevet de sécurité routière) se passe en classe de 5ème où l’on acquiert l’ASSR qui permet ensuite de s’inscrire pour une épreuve pratique en moto-école. Contrairement au scooter 50, les quads 50 ne peuvent être conduits qu’à partir de 16 ans.
Depuis le 1er janvier 2005, les quad 50 cm3 sont immatriculés et possèdent une carte grise. Ce document n’est plus établi par les préfectures, mais par un organisme privé chargé du fichier national du Ministère de l’Intérieur. La numérotation ne se fait donc plus par département.



Les quad et buggy de plus de 50 cm3 et de moins de 20 chevaux

Contrairement aux motos et scooters, les quads sont conduisibles sur route, quelque soit la cylindrée, à partir du moment où ils sont homologués avec une puissance limitée à 15 kilowatt (env.20 chevaux). Il suffit pour cela de posséder un permis A (moto) ou B (auto) sans restriction de période probatoire et donc à partir de 18 ans. Il est également possible de conduire les quads homologués à partir de 16 ans avec le permis A1 ou B1.

La Réglementation



Pour être homologué, les quadricycles lourds (quads, buggy et SSV) doivent avoir une puissance maximale de 20 chevaux aux roues arrière (normes CE), le poids à vide ne doit pas excéder 550 kilogrammes pour les quadricycles affectés au transport de marchandises (cas des SSV) et 400 kilogrammes pour les quadricycles destinés au transport de personnes. La charge utile ne doit pas excéder 1 000 kilogrammes s'ils sont destinés au transport de marchandises, et 200 kilogrammes s'ils sont destinés au transport de personnes.
Il faut équiper le quad de tel sorte qu’il soit conforme à la réglementation des véhicules circulant sur la route, c'est-à-dire : les clignotants, les phares, un compteur, des rétroviseurs, une plaque d’immatriculation et un freinage intégral au pied couplant les freins avant et arrière.
De nombreux modèles sont homologués avec passager et reçoivent une marche arrière, mais cela n’est en rien une obligation. Vérifiez sur la carte grise le nombre de personnes pouvant être transportées. Le port du casque est obligatoire sauf pour le buggy qui dispose de ceintures de sécurité. Toutefois, nous le conseillons vivement lors d'une utilisation musclée. Enfin, l’article R311-1 du code de la route interdit l’usage des quads sur autoroute et sur voies réservés aux voitures (Panneaux carré à fond bleu avec une voiture blanche).
D'autre part, malgré les idées reçus, un quad homologué permet non seulement de rouler sur le bitume mais permet également de rouler dans les chemins communaux et départementaux. Ces chemins peuvent par contre se situer dans des zones ou les véhicules à moteur sont interdits. C'est indiqué très souvent par des panneaux signalétiques ou par des barrières en travers des chemins. Par contre, sans aucune indication, il faudra parfois se renseigner en mairie pour ne pas avoir de mauvaises surprises si vous deviez croiser un employé de l'ONF ou un garde-chasse. Sachez également que les déplacements en groupe important sont soumis à réglementation.

Précision : un quad homologué, livré avec une boule d'attelage ne pourra tracter une remorque sur route que si la carte grise l'y autorise. En effet, comme tout véhicule, la masse autorisée maximale roulante, remorque incluse, est signalée sur la carte grise. Si à la rubrique F.3 des nouvelles cartes grises, il n’y a rien ou si le nombre est le même qu'aux rubriques F.1 et F.2, il y a de fortes chances que vous soyez obligé de laisser la remorque dans le garage.

MAGA : Une autre homologation

Le terme MAGA est l’abréviation Machine AGricole Automotrice. Il qualifie les véhicules agricoles limités à 25 km/h que nous pouvons croiser tous les jours dans nos campagnes tel les tracteurs et autres moissonneuses batteuses. Cette homologation, valable uniquement en France ne nécessite pas de grandes et longues procédures administratives comme peuvent les subir les quads en attente d’homologation européenne.
Ces quads ont l’avantage de ne pas perdre leur puissance mais sont limités à 25km/h. Ils doivent, comme les véhicules homologués 15kw disposer d’un équipement comprenant des phares homologués CE des clignotants, un feu de recul, un feu stop et un éclairage de la plaque d’immatriculation mais les rétroviseurs ne sont pas obligatoires. D’autre part une grosse plaque 25 doit être fixée à l’arrière du quad pour indiquer aux véhicules suiveur votre vitesse maximum. L’ajout d’un gyrophare est conseillé, les rétroviseurs ne sont pas obligatoires.

Qui peut piloter un quad MAGA ?
En exploitation agricole, il suffit juste d’avoir 16 ans et aucun permis n’est demandé.
En dehors d’une exploitation agricole, il faut avoir 18 ans et être titulaire du permis B ou C

POURQUOI ACHETER UN MAGA ?
Auparavant, bien avant l’arrivée des homologations parallèles, c’était la seule solution qu’avait trouvé Yamaha pour vendre du quad homologué mais aujourd’hui, l’intérêt est limité.





Barème des contraventions en vigueur actuellement
Document complet sur : http://www.securiteroutiere.gouv.fr




Libellé de l'infraction

Conduite en état alcoolique avec un taux
égal ou supérieur à 0,25 mg d'alcool par litre d'air expiré 6 points

Excès de vitesse = ou > 50km/h 6 points

Refus de priorité 4 points

Non-respect de l'arrêt au feu rouge ou au stop 4 points

Circulation en sens interdit 4 points

Exécution d'une marche arrière ou d'un demi-tour sur autoroute 4 points

Circulation de nuit ou par visibilité insuffisante sans éclairage 4 points

Excès de vitesse =40 et <50 4 points

Excès de vitesse =30 et <40 3 points

Non-respect de la distance de sécurité entre deux véhicules 3 points

Circulation à gauche sur chaussée à double sens 3 points

Dépassements dangereux 3 points

Franchissement de ligne continue 3 points

Défaut de port du casque (sauf si véhicule est équipé d'une ceinture de sécurité) 3 points

Défaut de port de ceinture de sécurité 3 points

Arrêt ou stationnement dangereux 3 points

Arrêt ou stationnement de nuit ou par visibilité insuffisante sans éclairage 3 points

Excès de vitesse =20 et <30 2 points

Accélération par conducteur sur le point d'être dépassé 2 points

Circulation sur bande centrale séparative d'autoroute 2 points

Arrêt ou stationnement sur bande centrale séparative d'autoroute 2 points

Usage d'un téléphone tenu en main par conducteur d'un véhicule en circulation 2 points

Transport, détention, usage d'appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles radars 2 points

Excès de vitesse <20 1 point

Chevauchement de ligne continue 1 point



LE PERMIS A POINTS

Instauré en 1989, le permis à point est entré en application le 1er juillet 1992. Chaque détenteur du permis de conduire est crédité d’un capital de 12 points. Depuis le 1er mars 2004, les nouveaux permis de conduire sont dotés d’un capital de 6 points pendant une période probatoire de 3 ans. A la fin de ce délai, si aucune infraction ou délit ne sont commis, la capital points sera porté à douze. Mais si une ou plusieurs infractions sont commises pendant cette période probatoire, le délai de 3 ans redémarre à partir de la date de l’infraction. Par exemple, pour un permis obtenu le 31 mars 2005 (avec fin du délai probatoire théorique le 31 mars 2008, si une infraction est commise le 30 mars 2007, que le retrait soit de 1, 2, 3 ou 4 points, le conducteur doit attendre le 30 mars 2010, pour se retrouver avec un capital de 12 points… si aucune autre infraction n’a été commise entre temps. Une mesure d’assouplissement a toutefois été décidée à partir de janvier 2007, qui permet de récupérer un point perdu après seulement une année, si il n’y a pas eu d’autres infraction enregistrée au cours de l’année.



Pour les autres, des stages de sensibilisation, d’une durée de deux jours, permettent d e récupérer 4 points par stage, dans la limite maximale de 12 points, mais deux stages doivent être espacés de 2 ans minium. Il faut avoir encore au moins un point sur son permis pour faire ces stages de sensibilisation aux dangers de la route. Le permis est recrédité de 4 points dès la fin du stage. Ces stages sont payants (260 euros). On peut même s’inscrire par internet : www. permisapoints.fr
Les points sont également récupérés après 3 ans sans infraction ou délit. Ce délai de trois ans ne court qu’après la date de paiement de la dernière amende forfaitaire ou de la dernière condamnation définitive.
Le retrait de points constitue une mesure administrative et automatique, elle intervient lorsque la réalité de l'infraction est établie :

Par le paiement de l'amende forfaitaire
Par l'émission du titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée
Par l'exécution d'une composition pénale
Par une condamnation définitive après épuisement des voies de recours

Si vous n’avez plus de points sur votre permis de conduire,v ous recevrez une lettre recommandée avec AR du Ministère de l’intérieur vous demandant de restituer votre permis de conduire sous une semaine. Sachez que se sont tous les permis qui sont annulés et que vous devrez repasser. Le papier rose est un document unique, même s’il permet de conduire différentes catégories de véhicules. Vous ne pouvez obtenir un nouveau permis avant un délai de 6 mois (12 en cas de nouvelle invalidation dans un délai de 5 ans). Si vous aviez votre permis depuis plus de trois ans et que vous vous inscrivez dans les 3 mois suivant la fin de votre interdiction, vous ne repassez que le l’épreuve du code. Votre nouveau permis sera probatoire.
Le titulaire du permis de conduire bénéficie du droit d’accès à son dossier et peut le consulter en préfecture, afin de connaître son capital points.

Conduire sans permis constitue un délit qui encoure 1 an de prison et 15000 euro d’amende et 2 ans de prison et 4500 euro d’amende en cas de suspension ou annulation avec 3 ans d’annulation à la clé et 6 points.

jeanmi
Un petit rappel fait toujours du bien

pour le maga il me semble que le 25 km/h et porté maintenant à 40 km/h à confirmer
(vu dans le magasine QPM hors série oct/nov 2008 le sujet : les nouvelles règles du jeu)

donc je confirme en homologation maga (homologation française) et homologation tracteur (homologation européenne) c est 40km/h maxi
vu dans le guide officiel du quad 2012 de quad passion magazine

Merci pour cette piqure de rappel et la précision de Judo