La mesure est entrée en vigueur le 20 novembre 2016 :
Le décret n°2016-1232 du 19 septembre 2016 « relatif à l’obligation de porter des gants pour les conducteurs et les passagers de motocyclette, de tricycle à moteur, de quadricycle à moteur ou de cyclomoteur » est paru au Journal Officiel.
il prévoit l’obligation pour les conducteurs et les passagers de motocyclette, de tricycle à moteur, de quadricycle à moteur ou de cyclomoteur de porter ...