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j ai trouvé ça
un résumé de loi sur les remorques



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moi ca

QUELQUES CONSEILS POUR
TRACTER EN TOUTE LÉGALITÉ:


Au moment des vacances, la voiture ou le camping car se retrouvent souvent trop petits.
La tentation de l'agrandir grâce à une remorque voire une caravane (enfin, pour un camping- car.......). Cela étant, pourquoi pas !
Voilà donc ce que vous devez savoir pour partir en toute légalité:
C'est logique, plus la remorque ou la caravane est lourde, plus le code de la route devient exigeant. Cela étant, les contraintes ne sont pas d'une sévérité extrême.


Le Permis - Les Équipements - La Conduite - Le Stationnement - Résumé - Les Assurances

Le câblage d'une prise d'attelage - Glossaire - Formulaire de Calcul de PTAC

LE PERMIS DE CONDUIRE:

En pratique, la plupart des remorques et caravanes peuvent se conduire avec le permis de conduire "normal" (permis B).

Dans le détail, le code de la route précise que ce diplôme suffit lorsque:

=> Le poids total autorisé en charge (PTAC - voir glossaire plus bas) de la remorque ne dépasse pas 750Kg.

=> Même règle si le PTAC de la remorque est supérieur à 750Kg mais reste inférieur ou égal au poids à vide du véhicule tractant

=> Si le total PTAC de l'ensemble véhicule+remorque ne dépasse pas 3500Kg. Ce qui arrive vite dans le cas d'un camping car!

Dans le cas où l'une de ces conditions n'est pas respectée, le conducteur doit être titulaire du permis E-B. Sinon, il risque une amende élevée puisqu'il se retrouverait sans permis de conduire valide pour le véhicule qu'il conduit. Ce qui a la faculté de gâcher les vacances en général!

D'une manière générale, tant que le PTAC de la remorque ne dépasse pas 750Kgs, il n'y a pas besoin de permis E(b). Article R221-4 du Code de la Route.



















LES EQUIPEMENTS OBLIGATOIRES:

Pour votre sécurité et celle des autres usagers, il est nécessaire de respecter scrupuleusement la réglementation en matière d'équipements, surtout lorsque la signalisation et la visibilité sont concernées.

Plaques minéralogiques:

Toutes les remorques et caravanes doivent être dotées sur leur arrière uniquement d'une plaque d'immatriculation.

*Les petites remorques dont le PTAC est inférieur ou égal à 500Kg doivent arborer une plaque minéralogique qui reproduit le numéro du véhicule tracteur. Une plaque constructeur située à l'avant doit indiquer: Poids à vide (PV), PTAC, longueur (attelage compris), largeur et surface.

* Les caravanes et les remorques dont le PTAC est supérieur à 500Kg bénéficient d'une carte grise et d'un numéro d'immatriculation propre.

Signalisation:

La remorque ou la caravane doit arborer:

*A l'arrière: 2triangles réfléchissant rouges, un éclairage de plaque d'immatriculation, 2 feux rouges. Pour les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) ne dépasse pas 500Kg, les feux STOPS et les clignotant ne sont pas obligatoire si l'arrière de la voiture n'est pas cachée. Par ailleurs, si le PTAC dépasse 500Kg, il est obligatoire de disposer d'un triangle qui servira à prévenir les autres usagers en cas de panne.

*Les remorques doivent être munies d'un feu anti-brouillard à l’arrière de celle-ci car les dimensions de la remorque cachent l’anti-brouillard du véhicule.

*A l'avant: 2 dispositifs réfléchissant blancs. Si la largeur de la remorque dépasse 1.60 mètres, elle doit être également équipée de feux de position blancs.

*Sur les côtés: des dispositifs réfléchissant orange. Si la largeur de la remorque dépasse 2.10 mètres, des feux d'encombrement sont obligatoires (dispositif éclairant blanc tourné vers l'avant et rouge vers l'arrière).

*Texte Complet: Éclairage & Signalisation Des Véhicules

Visibilité:

La seule obligation légale concerne la présence sur le véhicule tracteur d'un rétroviseur extérieur droit lorsque le remorque ou la caravane masque le champ de vision du rétro intérieur ou dépasse la largeur de l'auto. Les rétroviseurs extérieurs supplémentaires, montés sur ceux d'origine, utilisés par de nombreux caravaniers ne sont pas obligatoires. Je ne saurai trop les conseillés afin de faciliter les différentes manoeuvres ainsi que pour une rétro vision optimale.

Freinage:

Toute remorque dont le PTAC excède 750Kg ou la moitié du poids à vide du véhicule tracteur doit être équipée d'un dispositif de freinage permettant son arrêt automatique en cas de rupture de l'attelage pendant la marche. (Article R317-18)




LA CONDUITE:

Les véhicules tractant remorque ou caravane sont soumis aux mêmes règles de circulation que les véhicules seuls tant que la longueur ne dépasse pas 7 mètres.

Pour les attelages dépassant 7 mètres, ce qui est généralement le cas avec une caravane ou une remorque pour les camping caristes, il existe une réglementation spécifique:

Hors agglomération: si vous suivez un autre ensemble voiture/caravane ou un poids lourd, vous devez garder une distance de sécurité de 50 mètres minimum.

Sur les autoroutes & voies rapides: qui comptent trois axes ou plus de circulation dans le même sens, vous ne pouvez utiliser que les deux voies de droite.

Lors de dépassement difficiles ou de manoeuvres de croisement, vous devez ralentir ou vous arrêter pour laisser passer les véhicules plut petits (ensemble routier de plus de 7 mètres).

Sur les routes de montagne, en cas de croisement délicat, c'est le véhicule avec attelage qui a priorité sur les autres. Entre deux attelages, c'est le montant qui a priorité face au descendant.




LE STATIONNEMENT:

Pour résumer la situation, les caravanes et camping-car ne sauraient être privés du droit de stationner dés que l'arrêt ou le stationnement n'est ni dangereux, ne gênant, ni abusif. En cas de non-respect de la réglementation, l'automobiliste est passible d'une amende.

La règle générale:

Sauf circonstances locales exceptionnelles, les motifs légaux tirés de l'article L.2213-4 du code général des collectivités territoriales ne permettent pas d'éditer à l'encontre de toutes les autocaravanes une interdiction générale de stationner sur l'ensemble de la commune.

La jurisprudence du Conseil d'État s'est d'ailleurs toujours montrée hostile aux interdictions générales et absolues.

Les cas particuliers (il en faut !?):

Les maires ont toute latitude pour prendre des arrêtés interdisant ou autorisant le stationnement des caravanes et camping cars sur certains endroits de leur commune. Avant de vous installer, renseignez vous en mairie sur la réglementation locale.

Une page Internet est à votre disposition pour plus de renseignements à ce sujet.

RAPPEL:

Remorque d'un PTAC inférieur ou égal à 750Kg:

=> Le permis B suffit. Le PTAC du véhicule tracteur n'entre pas en compte.

Remorque dont le PTAC est supérieur à 750Kg:

=> Le PTAC de la remorque est inférieur ou égal au poids à vide du véhicule tracteur et la somme des PTAC de la remorque et du véhicule tracteur est inférieure à 3500Kgs: le permis B est suffisant.

=>Le PTAC de la remorque est supérieur au poids à vide du véhicule tracteur: le permis E(b) est indispensable.

=> La somme des PTAC de la remorque et du véhicule tracteur est supérieure à 3500Kgs: le permis E(b) est indispensable.

LES ASSURANCES:

L'utilisation d'une caravane ou d'une remorque exige une assurance spécifique dans la plupart des cas. Petite exception, la plupart des assurances assurent une remorque de moins de 751Kg mais juste quand elle est attelée au véhicule assuré!! C'est à dire, s'il vous arrive un problème avec la remorque dételée, l'assurance ne prends plus en compte!

Renseignez vous bien, une assurance à l'année pour une bagagère est souvent d'un prix ridicule. Ça vaut souvent le coup d'en souscrire une. Sachez toutefois que la coirs de cassation a donné raison à un assureur qui refusait de couvrir un conducteur dont la remorque, en se détachant, avait causé un accident. Motif: le contrat de la remorque précisait que son poids ne pouvait dépasser 500Kg et il en faisait 800Kg au moment de l'accident!

Alors prudence!!



POUR RESUMER

FAITES LE BON POIDS:

Le code de la route utilise plusieurs formules pour définir le poids des véhicules. Voici donc les principales figurant sur une carte grise par exemple:

POIDS VIDE (P.V.):

C'est le poids du véhicule (auto, camping car, remorque, caravane,...) en ordre de marche mais sans ses occupants ni chargement.

POIDS TOTAL AUTORISÉ EN CHARGE (P.T.A.C.):

C'est le poids maximum que peut atteindre le véhicule ou la remorque avec son chargement et ses occupants. Cette limite est fixée par l'administration.

POIDS TOTAL ROULANT AUTORISÉ EN CHARGE (P.T.R.A.):

Cette mesure ne s'applique qu'aux voitures, camping car et camions. Elle correspond au poids de l'ensemble véhicule tracteur+remorque. Le PTRA est déterminé par l'administration en fonction des performances générales du véhicule tracteur.

POIDS RÉEL:

Poids constaté sur la balance lors d'une pesée.

TEXTE DU CODE DE LA ROUTE:

Éclairage & Signalisation Des Véhicules
TABLEAU DE CALCUL DU PTAC MAXIMUM D'UNE REMORQUE:

Attention, ce tableau ne s'applique que pour des véhicules légers dont le PTRA est inférieur ou égal à 3500Kgs

Nécessité du Permis E-B ou non:

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Cliquez ici pour installer Office XP Web Components.

Voir le Site Web Microsoft Office pour plus d'informations.

Les données du véhicule tracteur sont à rentrer dans les zones de couleur MAUVE

Le P.T.A.C. maxi de la remorque tractable est indiqué dans les cases JAUNES "avec ou sans permis E(b)"

bien joué jeanmi

ou ca
Tracter une remorque avec ou sans permis E
Mettre sa voiture sur une remorque

Pour différentes raisons, il peut être pratique d'utiliser une remorque pour transporter sa voiture de piste jusque dans les stands du circuit.
Mais l'utilisation d'une remorque est soumise à plusieurs législations qu'il est important de respecter si l'ont veut assurer la sécurité du convoi, sa légalité aux yeux des forces de l'ordre, et être couvert par son assureur en cas d'accident.
Une question de poids

La plupart des règlementations liées aux remorques sont basées sur des considérations de poids.
On distingue, pour le véhicule tracteur :

* Le poids à vide (PV)
* Le poids total autorisé en charge (PTAC)
* Le poids roulant total autorisé (PTRA)

et pour la remorque :

* Le poids à vide (PV)
* Le poids total autorisé en charge (PTAC)

Toutes ces valeurs sont indiquées sur la carte grise du véhicule et de la remorque.

Le poids maximal tractable dépend de chaque voiture mais est généralement égal à son PTRA - son PTAC. Par exemple, une voiture dont le PTRA est de 3T et le PTAC de 1T500 pourra généralement tracter au maximum 1T500.

Plus généralement, le poids total de l'ensemble (véhicule tracteur + conducteur/passager(s) + bagages + remorque + véhicule tracté) ne doit pas dépasser le PTRA du véhicule tracteur.

Le poids de la voiture à tracter ne pourra pas dépasser "PTAC remorque" - "PV remorque". Ainsi, une remorque pesant 350 kg à vide, et dont le PTAC est de 1T250 ne pourra pas transporter un véhicule de plus de 900 kg.
Le permis B est il suffisant ou dois-je passer mon permis E(B) ?

Pour une remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 750 kg, le permis B est suffisant.
Pour une remorque dont le PTAC est supérieur à 750 kg, le permis B est suffisant sauf si le PTAC de la remorque est supérieur au PV du véhicule ou si le PTAC de la remorque + le PTAC du véhciule dépassent 3500 kg.
Dans tous les autres cas, le permis E(B) est nécessaire.

Durée de validité du permis E

Le permis E a une validité de

* cinq ans pour les moins de 60 ans
* deux ans entre 60 et 76 ans
* un an au delà de 76 ans

Le renouvèlement du permis E consiste en un examen médical.
Ma remorque doit elle être freinée ?

Oui si son PTAC est supérieur à 750 kg ou à la moitié du poids à vide de la voiture qui la tracte.
Article R317-18 : "Toute remorque dont le PTAC excède soit 750 kg soit la moitié du poids à vide du véhicule tracteur doit être équipée d'un dispositif de freinage permettant son arrêt automatique en cas de rupture de l'attelage pendant la marche."
Carte grise et plaque d'immatriculation de la remorque

Une remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 500 kg ne possède pas de carte grise : une simple plaque constructeur indique le poids à vide (PV), le poids total autorisé en charge (PTAC), la longueur, la largeur et la surface de la remorque. Ce genre de remorque doit être immatriculée avec le même numéro que le véhicule tracteur.
Les autres remorques (dont le PTAC est supérieur à 500 kg) possèdent leur propre carte grise et numéro d'immatriculation.

Bon moi maintenant, je me pose plus la question je tracte, mais avec une bonne remorque

moi aussi pat

ok là c est plus un résumé

Ben, il faut bien attaché la remorque! Ensuite, peut être prendre une assurance bagagère

Petite précision en ce qui concerne les camping-car



Permis nécessaire pour tracter une remorque avec un camping-car
Le permis de conduire " B " est suffisant pour conduire :
Un camping-car dont le PTAC est inférieur ou égal à 3500kg et la remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 750 kg

Le PTAC de la remorque tractée par le camping-car est inférieure ou égale au poids à vide du camping-car ET que la somme des PTAC du camping-car et de la remorque est inférieure à 3500kg

Le permis de conduire E(B) est nécessaire pour conduire :
Un camping-car tractant une remorque dont le PTAC est supérieur au poids à vide du camping-car.

Dans un tel cas, il est impératif de s'assurer que le système de freinage respecte les conditions de sécurité. Cela impose que la remorque tractée par le camping-car dispose de son propre système de freinage
Le PTAC de la remorque tractée par le camping-car est supérieur à 750 kg ET la somme des PTAC du camping-car et de la remorque est supérieure à 3500 kg