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Afin d'avoir accés au visu de l'intégralités des rubriques et topics il convient de se présenter, tout est déja prérempli cela vous prends 2 petites minutes pour procéder a votre présentation cliquez sur le lien presentation-membres-f6.html et sur le bouton NOUVEAU SUJET. Apres vous etre présenter merci de lire ceci suppression-sans-discussion-des-topic-mal-titrer-t5016.html


 
 
 
 
 
 
 
 
 

Nouvelle loie

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Nouvelle loie

Message par GG45 » Dim 26 DĂ©c 2010 15:18



bonjour tout le monde,
j aimerai savoir si il est vrai qu Ă  partir du 1er JANVIER 2011 il faudra passer le permis moto Ă  partir de 125 cm3 ainsi que pour les quad suite au nouveau gouvernement .
merci Ă  vous de me confirmer si cette rumeur est exact.

cdt
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Re: Nouvelle loie

Message par steph » Dim 26 DĂ©c 2010 15:20



manque plus que sa!moi j'en ais pas entendu parler
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Re: Nouvelle loie

Message par jeanmi » Dim 26 DĂ©c 2010 16:32



c'est pour les trois roues
La durée de formation obligatoire de 7 heures est étendue à tous ceux qui souhaitent piloter un tricycles à moteur à dater du 1er janvier 2011

Suite au Comité Interministériel de la Sécurité Routière (CISR) qui s'est tenu le 18 février 2010 il a été décidé de rendre obligatoire une formation de 7 heures pour tout nouveau conducteur titulaire du permis B depuis au moins 2 ans qui souhaite piloter un tricycle à moteur pour la première fois, tricycle à moteur qui appartient à la catégorie L5e (*) définie comme suit : "véhicule à trois roues symétriques à moteur dont le poids à vide n'excède pas 1 000 kilogrammes et la charge utile pas 1 500 kilogrammes pour les tricycles destinés au transport de marchandises, et 300 kilogrammes pour les tricycles destinés au transport de personnes et qui ne répond pas à la définition du cyclomoteur " (Article R311-1 du Code de la route).

Le décret n°2010-1390 du 12 novembre 2010 publié au Journal Officiel du 16 novembre 2010 qui réglemente la conduite des tricycle à moteur
(*) Rentrent dans cette catégorie entre autres : tous les Piaggio MP3 LT, les Can Am Spyd
La réglementation pour conduire un Quad sur la voie publique
Les quads apparus dans les années 80 sont des véhicules tout terrain à quatre roues équipés de moteur allant de 50 à 500 cm3. Le quad est venu remplacer l'ATC (véhicule à 3 roues) dont la production a été stoppée par les constructeurs compte tenu de sa dangerosité. Le quad est un hybride entre la moto et la voiture, c'est pour cela que nous pensons qu'il a sa place ici. Seuls les modèles homologués peuvent être utilisés sur les routes ouvertes à la circulation.

1/ Réglementation à respecter pour avoir le droit de piloter un quad sur les routes de France
Avant toute chose il est nécessaire que le quad soit homologué ensuite de porter un casque lui aussi homologué et d'être bien sur correctement assuré.

a/ Si le quad fait moins de 50 cm3 (ou sa puissance ne dépasse pas 4 Kilowatts pour tous les autres types de moteur), que sa vitesse est limitée par construction à 45 km/h, que son poids à vide est inférieur à 350 kg et sa charge utile à 200 kg il est considéré comme appartenant à la catégorie des quadricycles légers à moteur qui nécessite pour être conduit d'avoir plus de 16 ans et de posséder le BSR (1)

b/ Si le quad fait plus de 50 cm3 il est assimilé à la catégorie des quadricycles lourds à moteur (la puissance ne doit cependant pas excéder 15 KW et le poids à vide 550 kg) pour le piloter il faut avoir plus de 16 ans et être titulaire du permis B1 (1) ou d'une équivalence Permis A, A1 ou B. Le permis A1 ayant remplacé le 1 Mars 1999 le permis AL Il y a équivalence du permis A1 et AL délivré entre le 1er janvier 1985 et le 1er mars 1999 (Arrêté du 12 février 1999). A noter qu'il n'est pas nécessaire de posséder le permis voiture ou permis B depuis plus de 2 ans pour bénéficier de cette équivalence comme c'est le cas pour piloter une moto ou un scooter de moins de 125 cm3.


(1) La création de la catégorie "tricycles et quadricycles à moteur" remonte à 1980 avec celle du permis A4, qui deviendra permis AT et enfin permis B1.

Les principales règles du code de la route régissant le quadricycle lourd à moteur et son usage sur la voie publique sont énoncées dans les articles qui suivent

- L'Article R311-1 du code de la route définit ainsi le quadricycle lourd à moteur
- L'Article R221-4 du code de la route précise la catégorie de permis qu'il convient de posséder pour conduire un quadricycle lourd à moteur
- L'Article R221-5 du code de la route précise les conditions pour l'obtention du permis permettant de piloter quadricycle lourd à moteur
- L'Article R221-7 précise les autres catégories de permis autorisant la conduite d'un quadricycle lourd à moteur
- L'Article R317-8 du code de la route édicte l'obligation pour les quadricycles à moteur de porter au moins une plaque d'immatriculation

(1) depuis le 01 janvier 2004, le BSR est obligatoire, en l'absence de permis de conduire, pour la conduite d'un quadricycle léger à moteur pour tous ceux qui ont atteint l'âge de 16 ans après le 31 décembre 2003.

2/ Pour savoir si un modèle de quad que vous envisagez d'acquérir est homologué, vous pouvez vous rendre sur quad-infos. Vous y trouverez pour chaque essai dans la fiche technique les informations concernant son homologation et le nombre de places pour lequel il est homologué. Dans ce guide l'on trouve recencés quasiment la totalité des quads du marché. www.quad-infos.com/guide-achat-liste.html

Bien s'assurer avant de pratiquer un tel sport que le propriétaire du quad est bien assuré. La pratique du quad apporte la grande jouissance des sports de glisse. Dans la majorité des cas, ce sport par ses parcours privilégie plus la technique que la vitesse. On peut pratiquer le quad en famille puisque il existe des parcours d'initiation pour les enfants dés l'age de 5 ans. Depuis plusieurs années des conducteurs de quad se sont attaqués au Dakar et lors de sa dernière édition l'un deux est arrivé dans la capitale Sénégalaise. C'est là certainement le signe de sa maturité. Si vous souhaitez plus d'info sur le sujet et des adresses de club où le quad peut être pratiqué voir nos pages pratiquer le quad et notre selection de randonnées en quad
Les conditions de transport d'un passager sur un quad
C'est l'article R431-5 du code de la route qui précise bien les conditions de transport de passager sur un quad.
"Sur les motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur, cyclomoteurs et cycles, le transport de passagers n'est autorisé que sur un siège fixé au véhicule, différent de celui du conducteur.
Pour l'application du présent article, la selle double ou la banquette est assimilée à deux sièges.
Le fait pour tout conducteur de transporter des personnes sans respecter les dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe".
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Re: Nouvelle loie

Message par sergio » Dim 26 DĂ©c 2010 17:23



%%µ£ ils savent pas quoi inventer pour nous piquer du pognon :evil:
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Re: Nouvelle loie

Message par steph » Dim 26 DĂ©c 2010 17:28



ta raison serge!!!!
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Re: Nouvelle loie

Message par ekranoplan » Lun 27 DĂ©c 2010 16:25



Les motos de plus de 50 cm3 et de moins de 125 cm3

Les motos 125 font partie de la catégorie des « motocyclettes légères ». D’une cylindrée inférieure à 125 cm3 et d’une puissance ne dépassant pas les 11 Kw (15 chevaux), toutes les motocyclettes légères sont accessibles directement avec le permis de conduire A1 à partir de 16 ans, le A à partir de 18 ans ainsi qu’avec le permis B (auto) de plus de deux ans jusqu'au 31 décembre 2010.
Depuis juillet 1996, le permis automobile (B) donnait droit de conduire une « motocyclette légère » sans formation spécifique ou permis. Il suffit juste de l’avoir passé depuis au moins deux ans. Ce droit est appelé équivalence. Depuis le 1er janvier 2011, il faut faire un stage de 7 heures de formation si l’on ne peut justifier de la conduite d’une 125 dans les 5 dernières années. Ajoutons qu’il faut déjà avoir deux ans de permis auto pour s’inscrire au stage de formation.
Cela s’applique également pour les 3 roues classés L5e (Piaggio MP3 LT, Spyder canAm) qui jusqu’ici pouvaient être conduit sans formation et sans délai après l’obtention du permis auto B.
En cas de prêt de votre 125, même à un ami, pensez à vérifier qu’il possède bien le bon permis car vous pourriez être poursuivi en cas d’accident grave.

ça n'est pas que pour les trois roues !!!
Le silence des pantoufles est plus dangereux que le bruit des bottes.
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Re: Nouvelle loie

Message par jeanmi » Lun 27 DĂ©c 2010 17:36



tu as bien fait de le preciser §MM//
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Re: Nouvelle loie

Message par steph » Lun 27 DĂ©c 2010 17:50



oui bonne info sa
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